* L’article 1er de l’ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 relative à l'organisation administrative et financière de la sécurité sociale indique notamment que l’organisation générale de la sécurité sociale comprend ...  : une caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), des caisses régionales et des caisses primaires d’assurance maladie des travailleurs salariés ; ... Par son article 2 la CNAMTS a pour rôle : 4° D’organiser et de diriger le contrôle médical ; 
À sa suite l’article 3 al. 2 du décret n°68-401 du 30 avril 1968 relatif au contrôle médical du régime général de la sécurité sociale stipule que « les médecins conseils régionaux et les médecins conseils régionaux adjoints sont nommés par le directeur de la caisse nationale de l'assurance maladie sur la proposition du médecin conseil national ». 

** Avant 1968 les médecins conseils régionaux (MCR) étaient nommés par le conseil d’administration de la Caisse régionale de Sécurité sociale (CRSS). Le décret n° 60-453 du 12 mai 1960 relatif au contrôle médical du régime général de sécurité sociale indiquait (article 3 al. 3) : "Les médecins-conseils régionaux et les médecins-conseils régionaux adjoints sont nommés par le conseil d’administration de la caisse régionale et agréés par le ministre du travail". Son article 6 al 2 donnait compétence au médecin-conseil régional pour fixer l’organisation du travail dans les services du contrôle médical et précisait : « il a seul autorité sur le personnel de ce service ».